Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de Green Nation.

Le site est exploité pour le compte de :

SAS ROIFEL – Green Nation
192 Place Charles Albert
74700 Sallanches – France
SIRET : 902 450 121 00014
RCS : Annecy B 902 450 121
Code APE : 4729Z
N° TVA intracommunautaire : FR59902450121
Date d’immatriculation au RCS : 21/08/2021
Représentant légal et responsable de la publication : Johan Roi

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Green Nation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Green Nation se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est invité à prendre connaissance des informations, compositions, précautions d’utilisation et éventuelles restrictions indiquées avant toute commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent notamment exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Green Nation en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement ou une solution alternative avec son accord.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Green Nation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, technique ou typographique, Green Nation pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, modifier les quantités, supprimer des produits et prendre connaissance du montant total à régler ainsi que des frais de livraison éventuels.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, un récapitulatif de commande est adressé au Client par courrier électronique.

Green Nation se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou de quantité anormalement élevée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au Client lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés. Green Nation n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du Client.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou dans le point relais sélectionné lorsque cette option est proposée.

Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont présentés au Client avant la validation de la commande.

Green Nation s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué lors de l’achat.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée. Green Nation ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des biens, sauf lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi indépendamment des solutions proposées par Green Nation.

7. Réception de la commande

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme, il est recommandé de contacter Green Nation dans les meilleurs délais en fournissant toute information utile, notamment des photographies du colis et du produit.

Cette démarche ne prive pas le Client du bénéfice de ses garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit informer Green Nation de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir informé Green Nation de sa décision, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Green Nation.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• plus généralement, les biens relevant des exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation concerne un produit particulier, cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande.

10. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Green Nation rembourse les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Green Nation est informé de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Green Nation peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande et sans frais supplémentaires pour le Client.

11. Garanties légales

Les produits vendus par Green Nation bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du produit en cas de défaut existant dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le Client peut contacter Green Nation.

12. Responsabilité

Green Nation est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Green Nation ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du Client, d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou, lorsque la loi le prévoit, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Client est tenu de respecter les conditions d’utilisation, précautions d’emploi et recommandations figurant sur les produits et leurs emballages.

Les informations présentées sur le site ont vocation à informer le Client sur les produits proposés. Elles ne constituent pas un diagnostic médical ni une prescription et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, marques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Green Nation ou de leurs titulaires respectifs est interdite, sauf disposition légale contraire.

14. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées afin notamment d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.

Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut notamment exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

15. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter Green Nation par l’intermédiaire des moyens de contact indiqués sur le site.

Les courriers peuvent également être adressés à :

SAS ROIFEL – Green Nation
192 Place Charles Albert
74700 Sallanches – France

Green Nation s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

17. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur publication sur le site.

La validation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.